Conditions générales de vente

(Les conditions générales de vente ci-après contiennent également des informations légales relatives à vos droits, conformes aux prescriptions régissant les contrats à distance, y compris la boutique en ligne)

1. Champ d’application et fournisseur

Ces conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus par un consommateur ou une entreprise, avec nous

Dr. Rath Health Programs B.V., Postbus 657, NL - 6400 AR Heerlen

Registre du commerce n° 06086003

Téléphone : 0031 - 457 - 111 111

Fax : 0031 - 457 - 111 119

Courriel : info@rath-programs.com.

Le consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction dans un but non commercial, et qui ne rentre pas non plus dans le cadre de son activité professionnelle indépendante. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes du client, sauf si nous les avons expressément acceptées.

2. Commande et conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation à passer une commande. Le client peut choisir parmi notre gamme de produits et collecter les articles choisis dans le panier d'achat. En cliquant sur le bouton de commande "Commander maintenant avec frais", une commande ferme sera passée et portera sur les marchandises contenues dans le panier et une offre ferme pour la conclusion d'un contrat sera soumise. Avant d'envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et contrôler les données. L'offre de conclusion d’un contrat d'achat ne peut être faite que si le client a accepté ces termes et conditions en cochant la case correspondante et s'il a confirmé la notification de la politique d'annulation.

(2) La réception de la commande sera confirmée par un email automatique. Cependant, la confirmation de la commande ne représente pas une acceptation de l'offre mais confirme que nous avons reçu la commande. La commande sera spécifiée à nouveau sur la confirmation de commande. Un contrat n’entrera en vigueur que dès le moment où nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou en livrant les marchandises. Le fait que la commande soit acceptée ou non est soumis à notre totale et exclusive discrétion.

3. Livraison, disponibilité et réserve de propriété

La livraison des marchandises est effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande et/ou du paiement, s’il a été convenu d’un paiement anticipé. Sur la page relative à la marchandise, nous vous informons le cas échéant sur des délais de livraison différents.

Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles, si celles-ci sont acceptables pour vous.

La livraison est effectuée au choix, soit par un service de colis, soit par la poste ou soit par un transporteur.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à ce que toutes les créances à notre encontre soient honorées, qu’elles soient actuelles ou ultérieures.

4. Méthodes de règlement, prix et frais de livraison

Les méthodes de règlement disponibles pour la zone de livraison respective et le type de commande correspondant peuvent être trouvés dans les tableaux suivants.

* Les clients existants sont les clients qui ont déjà un compte client enregistré dans la boutique en ligne et qui ont déjà passé au moins une commande via ce compte client.

Bon de commande imprimé( lettre, fax, téléphone)

Tous les prix que nous indiquons comprennent la TVA en vigueur.

En plus des prix indiqués, nous facturons les frais d'expédition et de remboursement exprimés explicitement dans le processus de commande ou sur le formulaire imprimé de la commande, si le mode de livraison a été sélectionné.

Dans le cas d'un règlement contre remboursement à la livraison, le montant total (prix d'achat, frais d'expédition et frais de remboursement, le cas échéant) doit être payé directement au livreur.

Lors de la commande via le catalogue/formulaire de commande, il est possible de souscrire à un abonnement. En cas d’abonnement vous pouvez choisir le 1^er ou le 15 du mois comme dates de livraison pour la commande. Chaque fois qu'une commande d'abonnement est modifiée, des frais de traitement de 6,90 € sont prélevés, qui incluent la TVA en vigueur, ainsi que tous les autres éléments du prix. La combinaison de produits d'un abonnement peut être modifiée dans un délai de préavis de 14 jours avant la date de livraison suivante.

5 Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez, conformément aux dispositions légales, d’un droit de rétractation à propos duquel nous vous informons, conformément au modèle juridique ci-dessous. Un exemplaire de formulaire de rétractation peut être trouvé ici.

Informations sur le droit de rétractation

Vous êtes en droit, dans un délai de 14 jours, d’annuler ce contrat sans indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date où vous et/ou un tiers que vous aurez désigné, mais qui ne doit pas être le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer
Dr. Rath Health Programs B.V.

Sourethweg 9, 6422 PC HEERLEN, Pay-Bas

Téléphone : 0031 - 457 - 111 111 • Fax : 0031 - 457 - 111 119

Courriel : info@rath-programs.com

en expliquant clairement (par ex. au moyen d’un courrier postal, d’un fax ou d’un e-mail) votre décision d‘annuler ce contrat. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint à votre commande, qui n'est pas obligatoire. Ce formulaire peut également être trouvé ici.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d’exercice du droit de rétractation avant expiration de ce délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous devons vous rembourser immédiatement, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date où nous avons reçu cette résiliation, tous les paiements que vous nous avez adressés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix que vous auriez fait d’un autre mode de livraison que celui, peu onéreux, que nous proposons). Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d‘origine, sauf si nous en avons convenu autrement avec vous ; aucun frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai, et dans tous les cas dans les 14 jours suivant celui où vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de 14 jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous n’avez à répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette dépréciation est attribuable à un examen de l'état des marchandises, de leurs propriétés et de leur fonctionnalité ou à une manipulation que vous auriez effectuée, et qui n’était pas nécessaire.

Fin des informations sur le droit de rétractation

6. Protection des données

Avec la commande nous collectons et traitons les données personnelles suivantes: titre, nom, domicile, adresse de livraison, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires (selon le mode de paiement sélectionné), informations relatives à la carte de crédit ( nom du titulaire de la carte, numéro de carte de crédit, date d'expiration et code de sécurité de la carte).

Nous stockons vos données à des fins requises pour l'exécution du contrat, y compris la communication précontractuelle, et nous allons le supprimer dès que nous ne sommes plus légalement obligés de le stocker, c'est-à-dire après l'exécution du contrat et l'expiration des réglementations selon la loi fiscale et le droit commercial. Nous transmettrons votre nom et votre adresse de livraison à une société de transport autorisée dans le but de livrer votre commande. Selon le mode de paiement sélectionné, nous partagerons les informations relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit avec l'établissement de crédit responsable afin de traiter le paiement. La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6 Sec. 1 phrase 1 lit. b) GDPR puisque ces données sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles. Sans la collecte, le stockage et le traitement des données, l'exécution du contrat ne serait pas possible.

Si vous nous fournissez votre adresse e-mail, nous vous enverrons régulièrement des recommandations de produits. Vous recevrez ces recommandations de produit, que vous soyez abonné ou non à notre newsletter. Vous pouvez à tout moment refuser la réception des recommandations sur les produits. À cette fin, vous pouvez simplement nous informer sous la forme d'une note écrite (par exemple, e-mail, fax, lettre). Vous trouverez également un lien de désabonnement dans chaque e-mail. La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6 Sec. 1 phrase 1 lit. f) GDPR puisque l'information ciblée de nos clients existants est notre intérêt légitime.

Vous trouverez d'autres informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données ainsi que sur vos droits généraux en matière de protection des données dans notre politique de confidentialité, à laquelle vous pouvez accéder sur notre site Internet et que nous serons heureux de vous fournir.

7. Garantie

Si un produit que nous vous avons fourni s’avère être défectueux, tous les droits de garantie légaux vous sont accordés.

8. Droit applicable

Ces conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble de la relation commerciale entre vous et nous, sont soumises au droit néerlandais. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s‘applique que si la protection accordée n'est pas annulée par des dispositions contraignantes de la loi du pays où séjourne habituellement le consommateur.

9. Dispositions finales

Les modifications ou amendements apportés à ces conditions générales de vente ou aux contrats dont elles font partie intégrante, doivent être effectués par écrit. Ceci vaut également pour l'annulation de la condition de la forme écrite.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales de vente ou des contrats dont elles font partie intégrante s’avérait ou devenait nulle et non avenue, la validité des autres dispositions de ces conditions générales de vente ou des contrats ne s'en trouverait pas affectée. La disposition caduque devra être remplacée par une clause juridiquement valide, qui s'approche le plus possible de l’objectif commercial de la disposition caduque. La présente règle s’applique également en cas de lacunes dans le présent règlement.