CGV pour les ventes à distance

(Les CGV ci-après contiennent également des informations légales concernant vos droits en vertu des dispositions sur les contrats conclus à distance.)

§ 1 Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus par le consommateur ou l'entrepreneur via la boutique en ligne (www.dr-rath.com) avec nous,

Dr. Health Programs B.V.
Postbus 657, 6400 AR Heerlen, The Netherlands
N° d'inscription RCS : 06086003
Téléphone : 0031 - 457 - 111 111
Téléfax : 0031 - 457 - 111 119
E-mail: info@rath-programs.com

(2) Le consommateur se définit comme toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui n'entrent pas, pour l’essentiel, dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes du client, à moins de les avoir explicitement acceptées.

§ 2 Livraison, disponibilité et réserve de propriété

(1) La livraison des articles s'effectue sous 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande ou du paiement, en cas de paiement d'avance. Les éventuelles modifications de délai sont signalées sur la page des articles.

(2) Si un produit est indisponible et ne peut être livré dans un délai acceptable, nous vous en informons sans retard excessif. Vos prétentions légales n'en sont pas affectées.

(3) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où elles ne constituent pas une gêne inacceptable pour vous.

(4) Nous livrons, à votre convenance, par service d'expédition, colis ou par la poste.

(5) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à ce toutes les créances que nous détenons ou détiendrons à votre encontre à l’avenir aient été honorées.

§ 3 Conditions de paiement, prix et frais d'expédition

(1) Vous trouverez les conditions de paiement disponibles pour la zone de livraison et la méthode de commande respectives dans le tableau suivant. Pour les commandes passées via notre boutique en ligne, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement au cas par cas. Si le mode de paiement choisi par le client devait ne pas être proposé dans un cas donné, cela sera affiché au client avant la conclusion du contrat pendant la procédure de commande.

ONLINESHOP

 

Sofort Banking

Przelwy 24

Paiement contre
Remboursement

Visa Card

Master Card

PayPal

Prélèvement automatique

Paiement en avance

Belgium

 

 

 

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Switzerland

 

 

 

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France

 

 

 

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Luxembourg

 

 

 

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Great Britain

 

 

 

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Ireland

 

 

 

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* Les clients existants sont les clients qui sont déjà inscrits via notre boutique en ligne et qui ont déjà effectué au moins une commande par le biais de leur compte client.

BON DE COMMANDE IMPRIME (Lettre, Fax, téléphone)

 

Sofort Banking

Przelwy 24

Paiement contre
Remboursement

Visa Card

Master Card

PayPal

Prélèvement automatique

Paiement en avance

Belgium

 

 

 

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Switzerland

 

 

 

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(2) Tous nos prix s'entendent TVA au taux légal en vigueur et autres charges comprises à part les coûts d’expédition ou frais de paiement contre remboursement dûment indiqués.

(3) Les frais d'expédition dûment indiqués dans le cadre de la commande et le formulaire de commande imprimé sont facturés en sus des prix indiqués.

(4) En cas de paiement contre remboursement, nous facturons un supplément. Le montant de ce supplément varie en fonction du pays de livraison. Ce supplément est dûment indiqué et facturé lors de la commande en cas de paiement contre-remboursement. La somme totale (prix d’achat, frais d’expédition et supplément de paiement contre-remboursement) est réglée directement au livreur.

(5) En cas de paiement d'avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons les articles après réception du paiement.

(6) Il est possible de commander un abonnement lors d’une commande via le catalogue/ formulaire de commande. Toute modification de commande d'abonnement donne lieu à des frais de traitement de 6,90 € TVA au taux légal applicable et autres charges comprises.

§ 4 Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de par les dispositions légales d’un droit de rétractation dont nous devons vous informer selon le modèle légal. Vous trouverez un formulaire de rétractation sous le lien suivant.

INFORMATION RELATIVE A LA RETRACTATION

Vous avez le droit d'annuler le présent contrat pendant 14 jours, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez aviser

Dr Rath Health Programs B.V.
Sourethweg 9, 6422 PC Heerlen, The Netherlands
Téléphone: +31 45 711-1177
Téléfax: +31 45 7111179
E-mail: info@rath-programs.com

par une déclaration explicite (par ex. courrier postal, télécopie ou e-mail) de votre décision d'annuler le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser, sans obligation, le modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez consulter sous le lien et qui est joint à votre commande.

L'envoi de la rétractation dans le délai imparti suffit au respect du dit délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), sans délai excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Le remboursement s'effectue par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf disposition contraire expressément convenue avec vous. Ce remboursement est sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des articles, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous restituer les articles sans délai excessif, au plus tard sous 14 jours, à compter du jour où vous nous avisez de l'annulation du contrat. Ce délai sera respecté si vous nous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 14 jours. Nous prenons à notre charge les coûts du retour des articles. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

FIN DE L’INFORMATION RELATIVE A LA RETRACTATION

§ 5 Confidentialité

(1) Toutes les données personnelles que vous nous communiquez, nom, civilité, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données bancaires, numéro de carte de crédit, etc. sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions législatives en vigueur en matière de confidentialité.

(2) Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles dans le but d'exécuter et de traiter votre commande, notamment pour livrer les produits commandés à l'adresse indiquée lors de la commande. Toute autre utilisation ou exploitation de vos données personnelles requiert votre consentement express, sauf dérogations légales autorisant leur utilisation et leur exploitation. En particulier, vos données personnelles ne seront pas vendues ou louées à des tiers.

(3) Des informations complémentaires sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données et sur vos droits généraux en matière de confidentialité (droits d'information, de rectification, de blocage et d'effacement des données) ainsi que sur notre politique de confidentialité sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité mise à disposition et consultable sur notre site Internet.

§ 6 Garanties

Si nous vous livrons un produit défectueux, vous disposez de droits de garantie légaux.

§ 7 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales de vente et l'ensemble de la relation commerciale entre vous et nous sont soumis au droit Néerlandais. Pour les consommateurs, la présente élection du droit n'est valable que dans la mesure où elle ne viole pas la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur réside habituellement.

§ 8 Dispositions finales

(1) Tous compléments ou modifications ou à ces Conditions générales de vente ou aux contrats qui en découlent requièrent la forme écrite. Cette disposition s'applique également à la levée de l'exigence de la forme écrite.

(2) Si des dispositions des présentes Conditions générales ou des contrats qui en découlent étaient ou devenaient sans effet, la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente et des contrats qui en découlent n'en serait pas affectée. La disposition sans effet doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition non valable. La présente disposition s'applique par analogie en cas de lacunes dans les dispositions contractuelles.